Ramsay Santé
Clinique Saint Pierre

Accéder à vos informations médicales

Soins, traitements, examens… l'ensemble des informations relatives à votre séjour au sein de la Clinique est contenu dans un dossier tenu au secret médical auquel vous pouvez avoir accès.

Accéder à vos informations médicales

Pendant votre hospitalisation

Pour assurer un suivi optimal de votre séjour dans notre établissement et des actes médicaux, et sauf opposition de votre part, nous sommes amenés à traiter et héberger informatiquement des données personnelles vous concernant et relatives à votre santé.

Les données sont transmises au département de l’information médicale de l’établissement et sont protégées par le secret médical.

Conformément à la réglementation en vigueur (Loi n° 7817 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès du praticien assurant votre prise en charge.

Après votre hospitalisation

Selon l’article L.1111-7 du Code de la santé publique, vous pouvez accéder à votre dossier médical.

Vous devez faire votre demande auprès de la Direction de l’établissement. Elle se chargera, avec le médecin responsable de votre prise en charge, de vous faire parvenir la copie des éléments qui composent votre dossier médical.

Pour toute demande, veuillez remplir le "formulaire de demande de communication de documents médicaux", disponible au service qualité de la clinique. Une fois complété, ce formulaire est à adresser à la Direction de la Clinique, accompagné d’une preuve de votre identité (copie de de carte d’identité / passeport / livret de famille). Si vous demandez un dossier dont les informations vous concernent, la photocopie recto verso d’une pièce d’identité suffit. Si vous demandez un dossier dont les informations ne vous concernent pas, vous devez en outre fournir les documents attestant votre qualité.

Votre dossier est conservé sous notre responsabilité pendant 20 années qui suivent votre dernier passage dans l’établissement.